Conditions générales de vente

[DOCUMENT À RÉDIGER ET À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE AVANT LA MISE EN LIGNE]

Points à couvrir pour cette offre : formules et prix TVAC, mise en service de 99 €, engagement de 12 mois, reconduction et résiliation, site en location non rachetable, 3 séries de modifications au lancement, 1 modification par mois, délai de livraison visé, nom de domaine, droit de rétractation et demande d’exécution immédiate.

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